Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS)

Audrey BERGER – Hypnose, coaching et Formations
SIRET : 85051077700038 – Numéro de déclaration d’activité DREETS : 24450442545

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Audrey Berger, hypnothérapeute et coach (ci-après « la Praticienne »), et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses prestations, réalisées en cabinet ou en visioconférence.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de thérapie, d’accompagnement, de coaching et de formation proposées par la Praticienne, qu’elles soient :

• réservées via le site internet www.hypnoseloiret.fr,
• ou vendues sur devis signé.

La prise de rendez-vous, la signature d’un devis ou la validation d’une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGS.

2 – Nature des prestations

• La Praticienne propose plusieurs types de prestations :

  1. a) Séances individuelles
  • Séances d’hypnose thérapeutique, en cabinet ou à distance (visioconférence)
  • Séances de coaching individuel, en cabinet ou à distance

  Ces séances visent à accompagner le Client dans un processus de changement, de bien-être ou d’évolution personnelle et professionnelle.
  Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie au sens légal.

  1. b) Accompagnements sur mesure

  Des programmes d’accompagnement personnalisés peuvent être proposés sur une durée définie, avec un suivi régulier.
  Ces accompagnements font l’objet d’un devis et d’un contrat signé avant le démarrage.

  1. c) Formations

  La Praticienne propose également des formations à destination :

  • des particuliers,
  • des entreprises,
  • des auto-entrepreneurs.

  Les thématiques proposées incluent notamment :

  • l’auto-hypnose,
  • l’hypnose pour enfants,
  • la préparation mentale et la performance professionnelle.

  Ces formations ont pour objectif le développement personnel, la gestion du stress et l’optimisation des ressources mentales et émotionnelles.
  Elles ne sont pas diplômantes et ne permettent pas d’exercer une activité de thérapeute.

3 –Réservations des séances et formations

1. a) Réservation via le site internet

Le site www.hypnoseloiret.fr permet au Client de prendre rendez-vous en ligne via un bouton de réservation redirigeant vers un agenda externe.

Aucune commande n’est effectuée directement sur le site.

• Pour les séances à distance (visioconférence) :
  Le paiement est exigé à l’avance au moment de la réservation, via SumUp ou Stripe.
  La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.
• Pour les séances en cabinet :
  Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la séance, en espèces, chèque ou carte bancaire (SumUp).

1. b) Prestations conclues sur devis signé

Les accompagnements personnalisés ou formations sur mesure sont proposés sur devis.
Le devis, une fois signé, vaut acceptation ferme et définitive.
Le règlement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis (paiement comptant ou échelonné).

4 – Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou sur les devis.
  Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la signature du devis.

  La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou contractualisées.

5 – Modalité de paiement

• Les paiements peuvent être effectués :

  • en espèces,
  • par chèque,
  • ou par carte bancaire via SumUp ou Stripe (notamment pour les séances à distance).

  Sauf mention contraire sur le devis, le règlement est dû :

  • à l’avance pour les séances à distance,
  • le jour même pour les séances en cabinet,
  • selon les échéances prévues pour les formations et accompagnements sur mesure.

6 – Droit de rétractation

a) Prestations réservées via le site internet

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation.

Cependant, si le Client souhaite bénéficier de la séance avant la fin de ce délai, il :

• demande expressément à commencer la prestation avant la fin du délai,
• et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, toute séance réalisée avant la fin du délai de 14 jours ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

b) Prestations conclues sur devis signé

• Si le devis est signé à distance (par signature électronique ou retour par email), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  Si le Client demande expressément à commencer la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit.
• Si le devis est signé en présentiel, il ne s’agit pas d’un contrat à distance, et le droit de rétractation ne s’applique pas.

7 – Annulation et report

1. a) Séances individuelles

Toute annulation ou report doit être communiqué au moins 48 heures à l’avance.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous sera due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être écourtée, sans réduction du tarif.

La Praticienne se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas d’imprévu, en prévenant le Client dans les meilleurs délais.

b) Formations

• Toute annulation par le Client après expiration du délai légal de rétractation entraîne la conservation de l’acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation, à titre de frais d’engagement.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation dans les 7 jours précédant le début de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• En cas d’annulation par la Praticienne (notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, de maladie ou de force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées ou transformées en avoir, selon le choix du Client.

8 – Mineurs

Les séances concernant des mineurs nécessiteront l’autorisation écrite préalable d’un parent ou tuteur légal . L’accompagnant majeur reste responsable du mineur pendant toute la durée de la prestation.

9 – Responsabilité

La Praticienne n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat spécifique.
Le Client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus de changement.

Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (supports de formation, documents, outils, textes, images, audios, vidéos) créés ou transmis par la Praticienne restent la propriété intellectuelle exclusive d’Audrey Berger.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion administrative et au suivi des clients.
Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📩 audrey.berger@hypnoseloiret.fr

Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

12 – Force majeure

En cas de force majeure (grève, panne, maladie, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution des obligations de la Praticienne est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

13 – Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 Saint-Étienne
Ou via le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Orléans.